# Conditions générales de vente

> Conditions générales devente Article 1 :Ce contrat de location saisonnière est réservé́ à l’usage exclusif des Gites de KERSIVY.En aucun cas, les Gites de KERSIVY ne sauraient voir leur responsabilité́…

Source : https://www.giteskersivy.fr/remboursements_retours/
Mise à jour : 2024-06-03

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# Conditions générales devente

**Article 1 :**
Ce contrat de location saisonnière est réservé́ à l’usage exclusif des Gites de KERSIVY.En aucun cas, les Gites de KERSIVY ne sauraient voir leur responsabilité́ engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

**Article 2 :**
Durée du séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

**Article 3 :**
Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et une confirmation du séjour par email vous sera envoyé.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

**Article 4 :**
Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par email au propriétaire.

A- annulation avant l’arrivée dans les lieux :L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient 1 mois avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas le jour de la date d’arrivée prévue et indiquée au contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

B- si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

**Article 5 :**
Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

**Article 6 :**
Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de lui donner un horaire d’arrivée dans le gîte.

**Article 7 :**
Règlement du solde : Un complément d’acompte de 50 % vous sera réclamé 1 mois avant l’arrivée dans le gîte. Vous recevrez un lien SUMPUP mentionnant la demande de paiement. Le solde soit 25 % sera à verser au moment de votre arrivée.

**Article 8 :**
État des lieux : Un inventaire est établi en commun lors de votre arrivée. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ même si le tarif comprend un coût pour le ménage qui englobe également la fourniture des draps, linge de maison, peignoirs….

**Article 9 :**
Dépôt de garantie : A l’arrivée du locataire un dépôt de garantie, sera réclamé par le propriétaire. Le dépôt de garantie est obligatoire pour rentrer dans les lieux. Il peut être effectué soit par chèque ou en espèces.Les hôtes ne sont pas autorisés à fumer dans le gîte. Les hôtes doivent disposer convenablement de leurs mégots (ex : dans les cendriers fournis) et ne doivent en aucun cas les jeter dans le terrain de la propriété. Le non-respect de ces règles entraînera une retenue sur le dépôt de garantie.
Tout objet cassé et tout dégât causé doit être signalé au propriétaire. Le non-signalement peut entraîner une retenue sur le dépôt de garantie.Pour éviter la casse et les dégâts, les meubles ne doivent pas être déplacés d’une pièce à l’autre, sans accord préalable.
Ces dépôts seront restitués 1 semaine maximum, après la sortie du gîte, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations étaient constatées, lors du nettoyage du gîte. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine. En aucun cas, le dépôt de garantie sert à payer les charges.

**Article 10 :**
Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Tous les hôtes doivent se conformer au règlement intérieur (voir livret d’accueil remis à votre arrivée) ainsi qu’à toutes autres instructions fournies par les propriétaires des Gites de KERSIVY durant leur séjour.Les hôtes sont entièrement et en toutes circonstances responsables de la sécurité de leurs enfants ainsi que de tout trouble causé au voisinage.
Les nuisances sonores sont interdites à toute heure et peuvent entraîner la résiliation du contrat de location saisonnière, l’expulsion, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie.

**Article 11 :**
Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.Les hôtes sont autorisés à inviter des visiteurs dans la limite de la capacité du gîte, lors de leur séjour. Ils sont tenus de s’assurer que les visiteurs se conforment au règlement intérieur.
Les hôtes souhaitant inviter des visiteurs à passer la nuit, dans la limite de la capacité du gîte, doivent en informer les propriétaires au moment de leur réservation, sous réserve de frais additionnels indiqués dans la tarification.Il est strictement interdit d’organiser des fêtes ou tout autre type de rassemblement d’envergure dans la propriété et tout rassemblement en petit comité́ doit se faire dans le respect des autres règles stipulées dans ce règlement, en particulier en ce qui concerne le bruit, le voisinage et le nombre de visiteurs autorisés.

**Article 12 :**
Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.À chaque fois que les hôtes quittent la propriété, ils sont tenus de s’assurer que toutes les fenêtres, portes et portails sont fermées et/ou verrouillées afin de préserver la sécurité du logement et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par des événements climatiques.
Les Gites de KERSIVY étant équipés d’une borne de recharge de véhicules électriques, la recharge doit se faire uniquement sur la borne dédiée à l’extérieur. La recharge doit de préférence se faire de nuit (Heures creuses) et sera facturée 20 €.

**Article 13 :**
Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire devra acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix, le coût du nombre de recharges de véhicule électrique réalisés pendant le séjour.

**Article 14 :**
Votre animal de compagnie est le bienvenu dans cette location. Il vous accompagne mais il se doit que ses maîtres fassent respecter les consignes de la location à leurs animaux. Il convient de laisser le gîte comme vous l’avez trouvé, intérieur et extérieur. Lors de la sortie du gîte, Il sera demande de passer minutieusement l’aspirateur même si vous avez payé un forfait ménage qui inclus aussi la fourniture du linge de maison.
Durant votre séjour, votre animal doit être impérativement tenu en laisse à l’intérieur de la propriété (façade des gites, espace commun et parkings). On se réserve le droit de déduire la caution, lors de la sortie, si l’aspirateur n’est pas passé ou si le gîte n’est pas rendu dans un état convenable. En cas de problème ou de casse, il faut en informer le propriétaire.

**Article 15 :**
Taxe de séjour : La taxe de séjour est perçue par le propriétaire pour le compte de la commune et ensuite reversée. Elle est calculée selon le nombre de personnes et le nombre de jour passées dans le gîte.

**Article 16 :**
Attestations de séjour : certains établissements ou comités d’entreprise accordant des allocations vacances, les Gites de KERSIVY peuvent délivrer une attestation uniquement sur demande.

**Article 17 :**
Accueil : Vous serez accueillis par le propriétaire ou son représentant. Les horaires d’arrivée et de départ sont inscrit sur votre contrat. Le propriétaire prendra contact avec vous pour fixer l’horaire et les modalités d’arrivée Le propriétaire précisera l’horaire maximum d’arrivée sur le mail.Départ : L’horaire de départ maximum est précisé sur le contrat. Si l’horaire de départ est devancé le locataire informera le propriétaire lors de l’arrivée au gîte. En cas de départ prématuré ou nocturne, prévenir votre propriétaire, immédiatement.

**Article 18 :**
Charges de ménage : Le tarif inclus un forfait ménage qui intègre aussi la fourniture du linge de maison (draps, taie d’oreillers, serviettes de toilettes, torchons, peignoirs…). Nous vous demandons néanmoins de restituer le gite dans l’état où vous l’avez trouvé. Le gite est soit équipé d’un aspirateur et la crèche centrale dispose de tout le nécessaire pour l’entretien.

Avant votre départ, il vous reste des petites choses à faire :

- Vider le lave-vaisselle
- Vider toutes les poubelles y compris celle du composteur.
- Défaire les lits et descendre l’ensemble du linge de lit y compris le protège matelas au rez de chaussée ;
- Si présence d’animaux, l’aspirateur doit être passer minutieusement
- Passer l’aspirateur
- Laver les sols
- Nettoyer les sanitaires et les salles de bain
- Nettoyer la cuisine et les équipements (four, cafetière, plaque, barbecue et micro-ondes…)

**Article 19 :**
Assurance du locataire : Informez-vous auprès de votre compagnie d’assurances habituelle et vérifiez si votre contrat multirisque habitation comporte une extension pour les locations de vacances. Dans le cas contraire, il est conseillé́ de contracter une assurance villégiature.